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Revue : | Revue Fiduciaire Paye |
N° de la revue |
Hors Série |
Page(s) |
p. 2-159 |
Ref |
99396 |
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Ce dossier est consacré à la déclaration annuelle des données sociales, DADS, que tous les employeurs, versant des rémunérations, doivent produire au plus tard le 31 janvier de chaque année. Sommaire : 1- DADS et tableau récapitulatif 2008 : modalités de déclaration 2- DADS, principales rubriques d'identification de l'entreprise et des salariés 3- Les rubriques sécurité sociale de la DADS 4- Rubrique fiscales et taxe sur les salaires 5- Rémunérations particulières 6- Les lois " TEPA " et " Pouvoir d'achat " dans la DADS 7- Traitement des exonérations et des salariés spécifiques 8- Remplir et vérifier le tableau récapitulatif 9- Régulariser les cotisations de sécurité sociale 10 - Déclaration des honoraires e des pensions
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DECLARATION AUTOMATISEE DE DONNEES SOCIALES |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 |
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